Info ou intox
5 participants
Page 1 sur 1
Info ou intox
Objet : Permis de conduire
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.[/size][/size]
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
….A FAIRE CIRCULER Merci !
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.[/size][/size]
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
….A FAIRE CIRCULER Merci !
lapityma- Fournisseur de Moules
-
Nombre de messages : 8992
Age : 55
Localisation : damgan ( morbihan )
Nb de points restant : 11+1
Loisirs : sauveteur en mer permanent , fils de lulu et petit neveu de didier
Date d'inscription : 11/09/2007
Re: Info ou intox
si c'est vrai , c'est pas si mal d'étre vieux !
arshavin38- Addict FM²
-
Nombre de messages : 2993
Age : 33
Localisation : Dans mon canapé quelque part en isére ...
Nb de points restant : 12 malgré les RS ...
Loisirs : Tout se qui marche :p
Date d'inscription : 23/10/2009
Re: Info ou intox
Comme ca c'est clair , rapide ouaf . Tant pis
lapityma- Fournisseur de Moules
-
Nombre de messages : 8992
Age : 55
Localisation : damgan ( morbihan )
Nb de points restant : 11+1
Loisirs : sauveteur en mer permanent , fils de lulu et petit neveu de didier
Date d'inscription : 11/09/2007
Re: Info ou intox
[quote="ouafpalouf"]
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696[/quote]
cette intox à déjà circulé au boulot, et c'est faux...
ils ont fait un avenant ...les c.on
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696[/quote]
cette intox à déjà circulé au boulot, et c'est faux...
ils ont fait un avenant ...les c.on
MéganeRSeb- Moderateur FM²
-
Nombre de messages : 11466
Age : 40
Localisation : Là
Nb de points restant : 12
Loisirs : Plusieurs :)
Date d'inscription : 01/11/2009
Re: Info ou intox
ouaf l'a déjà dit !!
lapityma- Fournisseur de Moules
-
Nombre de messages : 8992
Age : 55
Localisation : damgan ( morbihan )
Nb de points restant : 11+1
Loisirs : sauveteur en mer permanent , fils de lulu et petit neveu de didier
Date d'inscription : 11/09/2007
Re: Info ou intox
lapityma a écrit:ouaf l'a déjà dit !!
MéganeRSeb- Moderateur FM²
-
Nombre de messages : 11466
Age : 40
Localisation : Là
Nb de points restant : 12
Loisirs : Plusieurs :)
Date d'inscription : 01/11/2009
Re: Info ou intox
intox peut etre pour les c.ons qu'on est ou qui veulent nous faire passer , mais verité surement !! la signification de permanent , tout le monde la connait ! sauf le gouvernement !
lulu06- GT forever
-
Nombre de messages : 15141
Age : 68
Localisation : antibes
Nb de points restant : 11 points
Loisirs : informatique
Date d'inscription : 06/11/2006
Re: Info ou intox
Pas mal comme info, mais si déjà démentie, elle ne vaut plus grand chose ... Quelqu'un pour essayer ?
Sujets similaires
» Changement Disque + Plaquette AR, question, Info ou Intox
» reparation pc
» Info REG/LIM
» info Megane 2 ...
» [info] double din
» reparation pc
» Info REG/LIM
» info Megane 2 ...
» [info] double din
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|