Contestation de pv...

Bonjour à tous,

j'ai pris un pv hier, pour franchisement d'une ligne blanche pour faire demi tour, je sais c'est pas une excuse...

Bref sur le timbre amende la plaque d'immatriculation n'est pas celle de ma voiture, cependant sur le justificatif à conservé oui.

j'ai donc fais quelque recherche, et il s'emble qu'il faut que je conteste pour vice de forme au prés de l'omp (Officier du Ministere Public) sans payer en joignant le timbre amande et la copie de ma CG.

Quelqu'un c'est si c'est la bonne procédure?

Merci d'avance.

j'ai toujours entendu dire qu'il fallait payer d'abord !!!! mais tu as raison de profiter de l'erreur pour annuler le pv par vice de procedure de forme ! la bande blanche , c'est pas bien !!! mais ça vaudra pour tous les autres abus !

moi aussi j'ai toujours entendu qu'il fallait payer avant toute contestation

c'est sur qu'il faut payer c'est comme pour tous les organismes public ou non (edf gdf orange.....) tu paie, tu conteste et tu retrouve ton argent un an plus tard.

bonjour

il est dit qu'il faut payer avant..................mais moi je pense que si tu paie avant tu es cuit.

donc fais un courrier avec ar et attend de voir ce qui se passe.tiens nous au courant

beau soleil a lyon ..........................bonne journée a tous

Quelle idiotie c'est pv, tu peu contester mais faut payer, si tu paye c'est considérer que tu est d'accord avec le motif de l'infraction. pour être remboursé c'est la croix et la bannière et pour les points du permis idem. .
Ici aussi ca cogne comme dans le sud depuis trois jours. j'ai pas eu encore le temps de mis faire ..... vite un petit jaune on the rock of course

marilyn a écrit:bonjour

il est dit qu'il faut payer avant..................mais moi je pense que si tu paie avant tu es cuit.

donc fais un courrier avec ar et attend de voir ce qui se passe.tiens nous au courant

beau soleil a lyon ..........................bonne journée a tous

et si tu fais comme tu dis tu paie pas ......... ba t'aura juste le droit de payer une amende majoré donc mieux vaut paye dans les temps et faire ta contestation en meme temps (merci le stage )

Salut à toi , en effet c'est la bonne procèdure à suivre pour la contestation de ton timbre amende. Mais avec cette procèdure il faut absolument que tu paye ton timbre amende et que tu fasse un courrier en recommandé à Monsieur l'Officier du Ministère publique de ta région avec la photocopie du timbre amende avec son tilmbre fiscal ou la photocopie de chèque bancaire que tu a envoyer au centre d'encaissement des amendes à Rennes. Dans ton courrier il faut que tu mentionne que tu as payer et que tu demande l'indugence concernant la verbalisation car tu as remarqué que l'immatriculation était érronée.

Pour ma part, je te conseil vivement d'ailler à la brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police dont dépends l'agent verbalisateur qui ta verbaliser (noté sur le timbre amende, O.P.J, A.P.J, A.P.J.A....) et de demander l'annulation du timbre amende suite à de l'immatriculation.
Cette démarche t'évitera de payer. Insiste bien sur le fait que le T.A n'est pas valable car l'immatriculation ne corresponds pas à ton véhicule.

Au fait , j'ai oublié de t'informer que si l'Officier du Ministère Publique donne un avis favorable à ta requête, ton remboursement se fera dans un dalai de 06 à 12 mois. Donc penche plutôt sur l'annulation par l'agent verbalisateur. (Conseil d'ancien Gendarme ).

méganebleueencre a écrit:Au fait , j'ai oublié de t'informer que si l'Officier du Ministère Publique donne un avis favorable à ta requête, ton remboursement se fera dans un dalai de 06 à 12 mois. Donc penche plutôt sur l'annulation par l'agent verbalisateur. (Conseil d'ancien Gendarme ).

ah ben voila la bonne solution

Ola ola ça s'embrouille par ici .....
Alors déja tu paies ton amende et pas ton "timbre amende", à la caisse des consignations (Dont tu doid avoir tout les détails au dos du PV...), je te conseil de payer par chèque dont tu auras fait une photocopie.
Ensuite, tu envois donc ta contestation à l'OMP (donc, c'est pas la même adresse) par écrit avec "le formulaire de requête en exonération" que tu auras rempli aussi , en recommandé avec avis de réception.

Quand au remboursement, si tu n'en fait pas la demande une fois que l'OMP aura classé sans suite la contravention (si tout va bien), tu n'es pas prés de l'avoir


Pour info, c'est ça un timbre amende:

obywan28 a écrit:Ola ola ça s'embrouille par ici .....
Alors déja tu paies ton amende et pas ton "timbre amende", à la caisse des consignations (Dont tu doid avoir tout les détails au dos du PV...), je te conseil de payer par chèque dont tu auras fait une photocopie.
Ensuite, tu envois donc ta contestation à l'OMP (donc, c'est pas la même adresse) par écrit avec "le formulaire de requête en exonération" que tu auras rempli aussi , en recommandé avec avis de réception.

Quand au remboursement, si tu n'en fait pas la demande une fois que l'OMP aura classé sans suite la contravention (si tout va bien), tu n'es pas prés de l'avoir


Pour info, c'est ça un timbre amende:

Connaisseur ?

C'est écrit sur le document d'amende la procédure; il suffit de lire
Tu paye et tu conteste en même temps

Bonjours à toi oby , je fais faire précis comme tu es carré, alors pour ton information personnelle une amende remise en main propre à un contrevenant ou apposée sur un pare brise par un agent de la force publique s'appelle un timbre amende dans le gergon police,gendarmerie (partie cartonnée blanche avec feuillet carbonée en deuxième partie). Il existe deux façon de payer un T.A (une amende pour oby!) soit par timbre fiscal appellé timbre amende (il en existe de 4€, 11€, 22€, 45€, 64€, 90€,135€, 245 et 375€), ou par chèque bancaire.
Pour la partie timbre amende lors de son acquisition au marchand de tabac, celui-ci se compose de deux parties (grande partie a apposer sur la partie cartonnée ET à envoyer au centre des encaissement des amendes à RENNES et non la caisse des consignations (terme qui n'existe de plus depuis déjà pluisieurs dizaines d'années).
Pour la petite partie (petit timbre pour oby), il est a apposer sur la partie carbonnée à garder par le contrevenant pendantr un an (justificatif du payement).
En ce qui concerne le payement par chèque, celui-ci doit être envoyer avec la partie cartonnée au Centre d'encaissement des amendes à RENNES.
(Pour le payement par chèque, cela peut être difficile car le chèque pourra être égaré comme cela arrive trés fréquament. Pour la photocopie du chèque, celle-ci n' a aucune valeur face au payement car cette dernière doit être certifié conforme par une autorité administrative (mairie, Officier de Police Judiciaire gendarmerie ou Police).
De plus pour la contestation d'une amende (T.A), cette dernière doit se faire par courrier recomandé à l'Officier du Ministère Public (adresse Tribunal de Police).
Il ne faut en aucun cas remplir un formulaire de réquête en exonération car ce dernier n'est délivrer qu'en cas de verbalisation pour vitesse pris par radar automatisé ou lors du non payement d'une amende majorée.
Maintenant vous s'avez tout sur le timbre amende (oups!! sur l'amende pour oby)

toutfoux a écrit:

obywan28 a écrit:Ola ola ça s'embrouille par ici .....
Alors déja tu paies ton amende et pas ton "timbre amende", à la caisse des consignations (Dont tu doid avoir tout les détails au dos du PV...), je te conseil de payer par chèque dont tu auras fait une photocopie.
Ensuite, tu envois donc ta contestation à l'OMP (donc, c'est pas la même adresse) par écrit avec "le formulaire de requête en exonération" que tu auras rempli aussi , en recommandé avec avis de réception.

Quand au remboursement, si tu n'en fait pas la demande une fois que l'OMP aura classé sans suite la contravention (si tout va bien), tu n'es pas prés de l'avoir


Pour info, c'est ça un timbre amende:

Connaisseur ?

Ben il m'en reste 3

méganebleueencre a écrit:Bonjours à toi oby , je fais faire précis comme tu es carré, alors pour ton information personnelle une amende remise en main propre à un contrevenant ou apposée sur un pare brise par un agent de la force publique s'appelle un timbre amende dans le gergon police,gendarmerie (partie cartonnée blanche avec feuillet carbonée en deuxième partie). Il existe deux façon de payer un T.A (une amende pour oby!) soit par timbre fiscal appellé timbre amende (il en existe de 4€, 11€, 22€, 45€, 64€, 90€,135€, 245 et 375€), ou par chèque bancaire.
Pour la partie timbre amende lors de son acquisition au marchand de tabac, celui-ci se compose de deux parties (grande partie a apposer sur la partie cartonnée ET à envoyer au centre des encaissement des amendes à RENNES et non la caisse des consignations (terme qui n'existe de plus depuis déjà pluisieurs dizaines d'années).
Pour la petite partie (petit timbre pour oby), il est a apposer sur la partie carbonnée à garder par le contrevenant pendantr un an (justificatif du payement).
En ce qui concerne le payement par chèque, celui-ci doit être envoyer avec la partie cartonnée au Centre d'encaissement des amendes à RENNES.
(Pour le payement par chèque, cela peut être difficile car le chèque pourra être égaré comme cela arrive trés fréquament. Pour la photocopie du chèque, celle-ci n' a aucune valeur face au payement car cette dernière doit être certifié conforme par une autorité administrative (mairie, Officier de Police Judiciaire gendarmerie ou Police).
De plus pour la contestation d'une amende (T.A), cette dernière doit se faire par courrier recomandé à l'Officier du Ministère Public (adresse Tribunal de Police).
Il ne faut en aucun cas remplir un formulaire de réquête en exonération car ce dernier n'est délivrer qu'en cas de verbalisation pour vitesse pris par radar automatisé ou lors du non payement d'une amende majorée.
Maintenant vous s'avez tout sur le timbre amende (oups!! sur l'amende pour oby)

Bonjour .
Alors je ne vais pas m'étendre sur les différentes inépsties que je viens de lire (mais comme nous ne sommes pas des "forces de l'ordre" on va continuer à appeler un chat un chat, donc: un avis de contravention et pas un "timbre amende". Pour info, définition du mot timbre: Vignette constatant le paiement d'une taxe...
Et la caisse de consignation est tjs d'actualité ICI
Allez, sans rancunes

bonjour a tous,un grand merci pour votre aide, les information regroupé ici et sur un autre forum (motard) se recoupe, ainsi j'ai fais ma lettre et l'envoi demain.je vous tiendrai au courant des news.

"je vous tiendrai au courant des news."
Oui ça intéressera plein de monde.

oui tiens nous au courant................je suis curieuse

marilyn a écrit:oui tiens nous au courant................je suis curieuse

comme toutes les femmes

Callagher a écrit:

marilyn a écrit:oui tiens nous au courant................je suis curieuse

comme toutes les femmes

C'est clair

Callagher a écrit:

marilyn a écrit:oui tiens nous au courant................je suis curieuse

comme toutes les femmes

Et toi Call, est-ce que tu es curieuse ?

neoxtof a écrit:

Callagher a écrit:

marilyn a écrit:oui tiens nous au courant................je suis curieuse

comme toutes les femmes

Et toi Call, est-ce que tu es curieuse ?

encore ce vieux fantasme neox? tsssssssss

neoxtof a écrit:

Callagher a écrit:

marilyn a écrit:oui tiens nous au courant................je suis curieuse

comme toutes les femmes

Et toi Call, est-ce que tu es curieuse ?

pour l'avoir vu, y a du boulot !