code de la route

http://www.code-route.com

tout simplement

pour ceux qui ont des points obscurs, je peux pe vous renseigner, sinon c'est intéressant mais manque des infractions.

ouai, genre sur les vitres teintés !

en théorie, rien ne t'empêche de teinter tes vitres, mêmes celles de l'avant, aucun texte du code de la route ne le réprime mais les FDO peuvent jongler avec d'autres textes pour verbaliser.


d'ailleurs il existe une jurisprudence sur des gens qui se sont fait verbaliser avec des vitres teintées et en faisant appel ont pu obtenir gain de cause.

exemple sur le téléphone portable, à l'époque l'infraction usage d'un tph en main n'existait pas, c'était gestes ne permettant pas au conducteur de manoeurvrer aisément et ça coutait pas de points