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code de la route

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code de la route Empty code de la route

Message par Max3202 Mar 2 Jan - 21:46:47

http://www.code-route.com

tout simplement cheers


Dernière édition par le Ven 17 Aoû - 18:27:48, édité 1 fois
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Message par NICDU57 Mar 2 Jan - 21:52:10

pour ceux qui ont des points obscurs, je peux pe vous renseigner, sinon c'est intéressant mais manque des infractions.

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Message par Max3202 Mar 2 Jan - 21:54:20

ouai, genre sur les vitres teintés ! Suspect
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Message par NICDU57 Mar 2 Jan - 22:03:16

en théorie, rien ne t'empêche de teinter tes vitres, mêmes celles de l'avant, aucun texte du code de la route ne le réprime mais les FDO peuvent jongler avec d'autres textes pour verbaliser.


d'ailleurs il existe une jurisprudence sur des gens qui se sont fait verbaliser avec des vitres teintées et en faisant appel ont pu obtenir gain de cause.

exemple sur le téléphone portable, à l'époque l'infraction usage d'un tph en main n'existait pas, c'était gestes ne permettant pas au conducteur de manoeurvrer aisément et ça coutait pas de points

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